L'ADN Dauphine tient ce matin sa Matinale Notariale ayant pour sujet : "Quelle optimisation fiscale après la loi de finances pour 2019 ?"
La conférence est présidée par Maître Arlette Darmon, notaire à Paris, Présidente du groupe Monassier.Les intervenants :
- Maître Maxime Hollander, notaire à Béthune,Chargé d'enseignement à l'Université Paris-Dauphine
- Monsieur François Fruleux, Docteur en droit, DSN, Consultant au CRIDON Nord-Est, Chargé d'enseignement à l'Université Paris-Dauphine.
Le programme :
-Un dispositif non impacté mais assoupli : le "Pacte DUTREIL"
-Nouvel abus de droit fiscal et tentative de définition du motif fiscal "principal"
-Réflexions sur quelques schémas juridiques au regard du nouvel abus de droit.
Evénement en partenariat avec Genapi.