Dans le cadre de la loi PACTE, le Guichet unique est devenu au 1er janvier 2023, le seul portail à destination des professionnels du droit leur permettant d’effectuer l’intégralité de leurs démarches et formalités juridiques.
En raison des nombreuses difficultés auxquelles les professionnels ont été confrontés sur cette nouvelle plateforme, Infogreffe a partiellement réouvert ses portes le 20 février 2023 et ce, jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
En vue de la prochaine réouverture du Guichet unique, les équipes de notre partenaire LegalVision ont pu tester et échanger avec le chef de projet de l’INPI. L’objectif de ces échanges étant d’anticiper la réouverture aux professionnels du droit et de conseiller les notaires sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Pour rappel, le Guichet unique constitue une plateforme qui se charge d’orienter les demandes auprès des organismes concernés pour réaliser les formalités de création, de modification, de cessation d’activités et de dépôts des comptes. Cela réduit la diversité des démarches, les surplus d’informations requises et simplifie considérablement la vie des professionnels.
Cependant cette plateforme reste quelque peu complexe dans son utilisation. A tel point que l’avis d’un expert est nécessaire pour éviter les rejets. En effet, le guichet unique rejette énormément de dossiers non conformes et font ainsi perdre un temps considérable à tous les professionnels du légal qui y envoient leurs formalités. Les échanges avec l’administration peuvent parfois créer énormément d’attente entre le dépôt de la formalité, la validation des éléments du dossier par le Guichet Unique et la réception des documents.
Désormais intégré dans votre logiciel de rédaction d’actes, vous pouvez dès maintenant accéder directement aux services proposés par LegalVision.
Il vous suffit de déposer directement la formalité depuis le dossier Kivia/Inot dans la rubrique "Demandes électroniques". Une fois la demande effectuée, les documents et la facture s’intègrent automatiquement dans le dossier concerné.
Ensuite, les équipes de formalistes se chargent de traiter l’ensemble des informations afin que les formalités envoyées se réalisent sans encombre.
Cette solution, qui vous offre la possibilité d’externaliser vos formalités juridiques, comprend différents avantages :
1- Réactivité -> Votre demande est analysée sous 24h par un formaliste de LegalVision, avant son dépôt sur le Guichet Unique
2- Audit -> Offre de conseil afin d’éviter tous les rejets sur le Guichet unique
3- Accompagnement -> LegalVision vous accompagne du dépôt du dossier jusqu’à la collecte des signatures
4- Gain de temps -> Les clercs et formalistes sont libérés des échanges avec les administrations telles que les Greffes des tribunaux de Commerce
5- Simplicité -> Les débours sont avancés par LegalVision
Pour plus d’informations sur le retour du Guichet unique et l’intégration de LegalVision dans Inot, inscrivez-vous à notre webinar du 30 Juin 2023 .
En raison des nombreuses difficultés auxquelles les professionnels ont été confrontés sur cette nouvelle plateforme, Infogreffe a partiellement réouvert ses portes le 20 février 2023 et ce, jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Au 1er juillet 2023 : le Guichet Unique des entreprises reprend du service !
En vue de la prochaine réouverture du Guichet unique, les équipes de notre partenaire LegalVision ont pu tester et échanger avec le chef de projet de l’INPI. L’objectif de ces échanges étant d’anticiper la réouverture aux professionnels du droit et de conseiller les notaires sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Pour rappel, le Guichet unique constitue une plateforme qui se charge d’orienter les demandes auprès des organismes concernés pour réaliser les formalités de création, de modification, de cessation d’activités et de dépôts des comptes. Cela réduit la diversité des démarches, les surplus d’informations requises et simplifie considérablement la vie des professionnels.
Cependant cette plateforme reste quelque peu complexe dans son utilisation. A tel point que l’avis d’un expert est nécessaire pour éviter les rejets. En effet, le guichet unique rejette énormément de dossiers non conformes et font ainsi perdre un temps considérable à tous les professionnels du légal qui y envoient leurs formalités. Les échanges avec l’administration peuvent parfois créer énormément d’attente entre le dépôt de la formalité, la validation des éléments du dossier par le Guichet Unique et la réception des documents.
Nouveauté : intégration de LegalVision dans Inot
Désormais intégré dans votre logiciel de rédaction d’actes, vous pouvez dès maintenant accéder directement aux services proposés par LegalVision.
Il vous suffit de déposer directement la formalité depuis le dossier Kivia/Inot dans la rubrique "Demandes électroniques". Une fois la demande effectuée, les documents et la facture s’intègrent automatiquement dans le dossier concerné.
Ensuite, les équipes de formalistes se chargent de traiter l’ensemble des informations afin que les formalités envoyées se réalisent sans encombre.
Cette solution, qui vous offre la possibilité d’externaliser vos formalités juridiques, comprend différents avantages :
1- Réactivité -> Votre demande est analysée sous 24h par un formaliste de LegalVision, avant son dépôt sur le Guichet Unique
2- Audit -> Offre de conseil afin d’éviter tous les rejets sur le Guichet unique
3- Accompagnement -> LegalVision vous accompagne du dépôt du dossier jusqu’à la collecte des signatures
4- Gain de temps -> Les clercs et formalistes sont libérés des échanges avec les administrations telles que les Greffes des tribunaux de Commerce
5- Simplicité -> Les débours sont avancés par LegalVision
Pour plus d’informations sur le retour du Guichet unique et l’intégration de LegalVision dans Inot, inscrivez-vous à notre webinar du 30 Juin 2023 .