Dès à présent, votre logiciel iNot Paie vous permet d’effectuer vos déclarations sociales en conformité avec les obligations de la phase 3 dès janvier 2017.
Les déclarations et les échéances intégrées dans la phase 3 sont les suivantes :
1. Déclarations et paiements CRPCEN Salaire: Effectuée en 2 étapes :
Les DSN du 1er trimestre 2017 seront stockées momentanément auprès de
net-entreprise.
A partir d'avril 2017, la DSN remplace les bordereaux de cotisations, les attestations de salaire (indemnités journalières), les DNA, les déclarations de mouvement personnel.
2. Déclarations et paiements des cotisations retraite : Paiement mensuel par prélèvement SEPA pour les études de plus de 9 salariés et trimestriel pour les études inférieures ou égales à 9 salariés.
3. Déclarations et paiements des charges Prévoyances Axa :
A partir du 1er janvier : paiement trimestriel par prélèvement SEPA.
4. Déclarations et paiements des cotisations mutuelles :
A partir du 1er janvier : paiement mensuel de vos mutuelles (MCEN, APGIS et autres).
A NOTER : Les déclarations de cotisations sur émoluments ainsi que les déclarations d'affiliation ne seront pas prises en charge par la DSN. Elles continueront à être déclarées selon les mêmes modalités.